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- 24/05/2007
- Déduction des intérêts d’emprunt : du neuf
Les particuliers bénéficieront bien d’un crédit d’impôt plafonné à 20 % des intérêts de l’emprunt contracté pour financer leur résidence principale. Gain : 1 500 € par an pour un couple.
Quel cadeau ? Tous les particuliers pourront déduire de leur impôt sur le revenu 20 % des intérêts de l’emprunt contracté pour financer leur résidence principale. Le montant d’intérêts déductibles est plafonné, sur cinq ans, à 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour un couple plus 500 € par personne à charge. Dans le premier cas, le gain est de 750 € par an. Dans le second, il atteint 1 500 € annuels plus 100 € par personne à charge. Les non-imposables concernés par la mesure recevront un chèque du Trésor public. C’est donc bien un crédit d’impôts.
Pour qui ? La déduction s’applique à tous les achats réalisés à titre de résidence principale, dans le neuf comme dans l’ancien, en maison individuelle comme en collectif. Les investissements locatifs et les résidences secondaires ne sont pas concernés.
Comment ? La déduction court sur les cinq premières années de remboursement du prêt. Par exemple, ceux qui ont acheté en 2005 bénéficieront de ce bonus fiscal jusqu’en 2010. La mesure jouera à plein pour ceux qui achètent aujourd’hui ou qui le feront demain. En revanche, pas de déduction pour les prêts contractés avant 2002. Seront concernés les intérêts d’emprunt payés à compter de l’adoption de la mesure, en juillet prochain.
Quel impact sur vos projets ? Pour un couple, le gain est donc de 1 500 € par an, soit 125 € par mois. C’est appréciable, notamment en termes de mensualité de remboursement d’un prêt. Mais attention : la déduction jouera à compter de l’année qui suivra celle de la souscription du prêt. En d’autres termes, elle n’augmentera pas la capacité d’emprunt immédiate des acquéreurs. Mais elle majorera leur pouvoir d’achat global l’année suivante. Ainsi, le dispositif relève davantage du soutien à la consommation qu’à celui de l’immobilier. Mais les particuliers l’apprécieront à sa juste mesure et sa portée psychologique est aussi indéniable que positive. A noter : la plupart des prêts d’aujourd’hui incluent des mensualités modulables à la hausse comme à la baisse. Ainsi, le gain enregistré l’année suivant la souscription du crédit permettra soit de réduire l’échéance, soit de raccourcir la durée de l’emprunt.
Quelle influence sur le marché ? En théorie, soutenir la demande dans un marché globalement sous-offreur tire les prix vers le haut. Mais l’impact de la déduction sur la valeur du mètre carré sera sans doute limité. D’une part, le gain pour les particuliers sera enregistré l’année suivant la souscription du prêt, ce qui ne gonflera pas le pouvoir d’achat immobilier immédiat. D’autre part, les prix ont déjà beaucoup augmenté : l’ancien a progressé de 125 % en dix ans, le neuf de 80 %. Les acquéreurs, malgré le bonus fiscal, risqueraient de caler si le mètre carré continuait à grimper sur le même rythme.
Que reste-t-il à préciser ? La mesure devrait cohabiter avec le prêt à taux 0 % selon des modalités encore inconnues. Ce crédit gratuit, qui a permis à 237 540 ménages de devenir propriétaire l’an dernier, pourrait être réaménagé. Dans un autre domaine, rien n’a été dit sur une éventuelle réforme des aides fiscales à l’investissement locatif, type amortissements Robien ou Borloo, qui devraient être remplacées par un autre système. Le programme de Nicolas Sarkozy mentionnait en effet la création d’un nouveau dispositif. Son principe : plus les loyers seront faibles par rapport au marché, plus l’avantage fiscal sera conséquent.
