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• 27/07/2009
• Nicolas Sarkozy poursuit à marche forcée l’allègement des règles d’urbanisme

• Malgré l’importance des réformes de ces derniers mois, le président de la république veut allé plus loin. Un texte sera présenté à la rentrée, au risque de faire monter la grogne des défenseurs de l’environnement. Pour accélérer la construction, « j’ai envie de poser la question de la simplification de notre  droit de l’urbanisme », a annoncé Nicolas Sarkozy lors de son intervention vendredi. C’est plus qu’une envie puisque « il y aura un texte à la rentrée pour exonérer des règles actuelles, trop lourdes, a précisé Christine Boutin qui, en évoquant le projet de Grand Paris, a ajouté : «  il faut augmenter le coefficient d’occupation des sols, ou encore assouplir les règles de construction en zone inondable. » La réforme prévue sera d’ampleur, « la moitié du Code de l’urbanisme va être revisitée à l’occasion du Grenelle 2 de l’environnement », a également souligné jeudi le président de l’agence nationale de l’habitat Marc-Philippe Daubresse, lors des journées parlementaires sur le logement. Pourtant, beaucoup a déjà été fait ces derniers mois. Parmi le récent train de mesures voulu par Nicolas Sarkozy figurent notamment (dans la loi du 17 février 2009  « pour l’accélération des programmes de construction ») la réduction des délais des fouilles archéologique sur les chantiers, l’instauration d’une autorisation simplifiée pour  les installations, industrielles et agricoles susceptibles de générer des nuisances, et la simplification des règles de construction en mitoyenneté. Dans le même esprit, la loi du 25 mars «de mobilisation pour le logement » a autorisé les conseils municipaux à augmenter de 20% le coefficient d’occupation des sols afin de permettre l’extension du bâti existant.Dernière évolutions en date, le 5 juin, le ministre de la Relance a proposé le relèvement (il serait doublé) du niveau à partir duquel un projet d’infrastructure donne lieu à enquête publique, et l’Assemblée nationale  a confirmé la semaine dernière la suppression de l’avis  conforme des Architectes des Bâtiments de France requis pour les travaux en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage. Le travail d’allègement des règles se poursuit donc, au risque de faire monter la grogne qui pointe chez les défenseurs de l’environnement.